Resultats de votre recherche : Preuve

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Fraudes en entreprises et détective privé …
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Cybersécurité et investigation numérique privée
Détective privé et travail dissimulé dans la fonction publique …
Les détectives privés traquent le travail illégal …
20 h de TF1 – Démocratisation de l’espionnage privé et professionnel
Comment la Bretagne est devenue le berceau de la cybersécurité ...
L’Ouest attire les combattants des pirates du net. Ce n’est pas nouveau, mais ça s’intensifie. La preuve encore avec l’annonce du recrutement de 770 nouveaux cyber-combattants, en majorité à Rennes. Explications lors du Forum international de cybersécurité qui se déroule à Lille....
Preuves numériques : quand les objets connectés trahissent les criminels ...
Le Forum international de la cybersécurité qui s'ouvre ce lundi à Lille doit réunir plus de 15.000 participants, dans un contexte de multiplication des cyberattaques. Au-delà de cette menace constante, Internet est aussi une mine d'informations pour les enquêteurs, désormais habitués à guetter la "preuve numérique"....
Rançongiciel : les victimes qui refusent de payer la rançon peuvent au final payer bien plus cher ...
Le réseau d'écoles publiques de Baltimore a payé plus de 8,1 millions de dollars suite à l'attaque rançongiciel qu'elle a subie en novembre 2020. C'est une nouvelle preuve qu'ignorer la rançon demandée par les cybercriminels coûte parfois aussi cher, voire plus cher, que de la payer....
L'app Olvid est-elle vraiment la messagerie instantanée la plus sécurisée au monde ?
L'application Olvid serait la messagerie la plus sécurisée actuellement selon son cofondateur, Cédric Sylvestre. Pour preuve, la messagerie instantanée résiste depuis plus d'un an aux attaques de milliers de hackers qui tentent de percer le système. Basée sur un « moteur cryptographique », l'application Olvid supprime l'annuaire centralisé d'utilisateurs par...
Carte bancaire : les banques sont obligées de rembourser les clients victimes de fraude ...
Les banques sont obligées de rembourser les clients victimes de fraude à la carte bancaire, rappelle la Banque de France. Ce remboursement doit impérativement être fourni un jour après la plainte déposée. Si l'établissement bancaire estime que le client s'est montré négligent, elle doit en apporter la preuve....
Proposition de loi pour un programme national d’intelligence économique en France ...
Jeudi 25 mars dernier était enregistrée au Sénat la proposition de loi portant sur la création d'un programme national d'Intelligence Économique. Une perspective de législation de ce domaine afin de promouvoir la notion et ainsi redonner un réel élan aux entreprises françaises sur la scène internationale. Alors que la France...
Un chercheur en sécurité pirate 35 entreprises de la Tech, dont Apple, Paypal et Tesla ...
Un chercheur en sécurité a fait preuve d’inventivité pour contourner les protections informatiques mises en place par plusieurs grandes entreprises. Plutôt que de s’attaquer frontalement aux systèmes, Alex Birsan s’est orienté vers la chaîne d’approvisionnement pour infecter les applications utilisées par Microsoft, Apple, Netflix, Tesla… Au total, 35 entreprises ont...
Une atteinte à la vie privée n'est plus forcément une "preuve illicite" devant les prud'hommes ...
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation a ouvert une large brèche dans sa jurisprudence en affirmant qu'un licenciement pouvait être valable même si l'employeur avait obtenu des preuves en violation manifeste de la vie privée du salarié....
Les preuves illicites sont admises devant le Conseil de Prud'hommes ...
La preuve illicite peut désormais être produite devant le Conseil de Prud’hommes . Avec l’arrêt du 25 novembre 2020, la chambre sociale admet que l’illicéité d’un tel moyen de preuve n’entraîne pas systématiquement son rejet. Elle invite les juges à rechercher dans le cadre d’un contrôle de proportionnalité, si l’atteinte qui...
La Preuve Tirée D'un Compte Privé Facebook Peut Être Utilisée Pour Licencier Une Salariée Pour Faute Grave ...
La production d'un élément de preuve provenant d'un compte privé Facebook est admissible, même si elle porte atteinte à la vie privée du salarié, dès lors que les intérêts légitimes de l'entreprise sont en jeu....
Google reçoit l'ordre de divulguer des e-mails dans le cadre d'un divorce ...
Un tribunal américain a ordonné à Google de transmettre les e-mails personnels du fils de Farkhad Akhmedov, un oligarque russe dans le cadre d'une affaire de divorce de 453 millions de livres sterling. La juge Virginia DeMarchi, en Californie, a demandé au groupe technologique américain de remettre les e-mails de...
Cybersurveillance, vie privée et licenciement pour faute ...
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient détailler les contours de diverses notions : La cyber-surveillance ; Le respect de la vie privée des employés d'une entreprise ; La preuve de la faute...
Licencié pour une publication Facebook ...
La Cour de cassation a considéré que la production de ces éléments de preuve — pouvant porter atteinte à la vie privée de la salariée — est proportionnée par rapport à la faute grave que l’employeur cherche à prouver. De plus, la Cour de cassation considère que la production de...
Facebook : vie privée du salarié et droit à la preuve de l’employeur ...
L’employeur peut produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié si cette production est indispensable à l’exercice de son droit à la preuve et si l’atteinte à la vie privée du salarié est proportionnée au but poursuivi....
Arrêt n° 779 du 30 septembre 2020 - La production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié ...
Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un...
Une atteinte à la vie privée d’une salariée justifiée par un manquement contractuel ...
Par un arrêt du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la production par un employeur d’éléments portant atteinte à la vie privée d’une salariée, tels qu’un extrait de son compte Facebook, peut être justifiée si elle est « indispensable à l’exercice du...
Location - Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif ...
Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu'il n'en est pas responsable. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020....
Nintendo Switch : Nintendo trouve un accord à 2 millions de dollars avec un site pirate ...
Le succès critique et commercial ne va généralement pas sans attirer quelque convoitises, généralement flibustières, et peuvent évidemment s'avérer bien dommageables. Et si les constructeurs de l'industrie ne plaisantent généralement pas avec le piratage, Nintendo fait souvent preuve d'une sévérité accrue en la matière, comme s'en souviennent encore les dealers...
Votre salaire peut-il se retrouver dans la poche de cybercriminels ?
Le détournement de salaires est une cyber menace en plein essor. Pour preuve, Proofpoint vient de révéler que ses chercheurs avaient intercepté plus de 35 000 tentatives de détournement de salaire par email durant le 1er semestre 2020, empêchant chaque jour environ 1,8 million d’euros de salaire de partir dans...
La société Bisnode rançonnée, des dizaines d’entreprises Françaises affichées ...
Des pirates informatiques ont pris en otage des milliers de documents appartenant à l’entreprise Suédoise Bisnode. Les pirates affichent… des dizaines d’entreprises Françaises comme preuve de leur rançonnage....
Vol de voiture : la sécurité des clés main libre mise en cause ...
L’association de défense du consommateur UFC-Que Choisir a publié un test édifiant sur la sécurité quasi-inexistante des véhicules keyless, preuve à l’appui. Suffisant pour lancer un changement de paradigme ?...
StopCovid : attention aux attaques de phishing et aux faux SMS ...
Faites preuve de prudence si vous recevez un SMS ou un mail en lien avec le coronavirus. Comme lors de la mise en place des brigades d'enquêteurs de l'Assurance maladie pour contacter les proches des malades du Covid-19, le lancement de l'application gouvernementale StopCovid est l'occasion pour les cybercriminels de...
La Technopolice progresse, la Cnil mouline ...
Depuis la crise sanitaire, la vidéosurveillance automatisée s’ancre un peu plus dans l’espace public : détection automatique du port de masque, de la température corporelle, des distances physiques… Ces dispositifs participent à la normalisation de la surveillance algorithmique et portent de nouvelles atteintes à nos libertés. Ils sont installés sans...
Saisie de preuves chez un potentiel adversaire ...
L’article 145 du Code de procédure civile, sur décision du juge, autorise un requérant à faire saisir des éléments de preuve chez un potentiel adversaire. C’est ce que l’on qualifie souvent de droit de perquisition privée. Les procédures fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile sont souvent utilisées...
Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds - Rupture du contrat de travail | Dalloz Actualité
Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos de faits, venus à sa connaissance, mettant en cause ce salarié, les investigations menées dans ce cadre doivent être justifiées et proportionnées par rapport aux faits qui sont à l’origine de l’enquête et ne sauraient porter d’atteinte excessive au...
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