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Détournement de clientèle
Rapports avec les confrères
L’agence en vidéo
Le détournement de clientèle par un ancien salarié est-il de la concurrence déloyale ?
Un conflit entre des entreprises de l'enseignement supérieur privé a donné l'occasion à la Cour de cassation de se prononcer sur un cas de concurrence déloyale par désorganisation....
Détournement de clientèle et concurrence déloyale
Une société et son associé majoritaire assignent une autre société créée par deux anciens salariés, dont l'un était également cogérant associé, en dommages et intérêts pour actes de concurrence déloyale. La société victime est ensuite mise en liquidation judiciaire et un liquidateur est nommé...
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