Resultats de votre recherche : Concurrence deloyale
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Poursuivi par les éditeurs historiques des décisions de justice pour concurrence déloyale, la plateforme Doctrine.fr a convaincu le tribunal de commerce de Paris de la légalité de son activité....
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=concurrence%2Bdeloyale#postTitle_4141621781
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Pensez-vous que la situation de concurrence soit de nature à influer sur le résultat d’une entrée en voie de condamnation pour concurrence déloyale et sur le montant alloué ?
Pensez-vous que le choix du tribunal entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire soit de nature à influer sur...
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=concurrence%2Bdeloyale#postTitle_4141590260
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Après la parution d’un article du Maine Libre ce lundi 13 février 2023 où ses concurrents dans le secteur de La Ferté-Bernard (Sarthe), l’Orange bleue et Feelness, dénonçaient une concurrence déloyale, Basic Fit a réagi ce mercredi 15 février. Le mastodonte néerlandais des salles de sport low cost se défend...
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=concurrence%2Bdeloyale#postTitle_4141176574
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Faire appel à un détective privé peut parfois s’avérer fort utile, dans le domaine du droit du travail également. Par exemple, pour démontrer un vol ou une fraude, des actes de concurrence déloyale, des faux rapports de visites, des absences illégitimes, etc. Dans certains secteurs, comme celui des grands magasins,...
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=concurrence%2Bdeloyale#postTitle_4139140607
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L’appropriation d’informations confidentielles d’une société concurrente apportées par un ancien salarié, même non tenu par une clause de non-concurrence, constitue un acte de concurrence déloyale....
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« À 60 %, nous travaillons pour des entreprises. » Concurrence déloyale, faux arrêts maladie (en hausse depuis le Covid), vols en entreprise, fraude à l’assurance… « On est assez loin de l’image du détective qui passe son temps à traquer les adultères au sein d’un couple », corrige Nicolas....
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=concurrence%2Bdeloyale#postTitle_4131552284
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L’article 145 du Code de procédure civile, sur décision du juge, autorise un requérant à faire saisir des éléments de preuve chez un potentiel adversaire.
C’est ce que l’on qualifie souvent de droit de perquisition privée. Les procédures fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile sont souvent utilisées...
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=concurrence%2Bdeloyale#postTitle_4118625340
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Face à l'espionnage économique et à la concurrence déloyale, le régime de la protection du secret des affaires est venu s'aligner sur la réglementation européenne. Le texte vise à protéger le patrimoine informationnel des entreprises qui sont toutes concernées par les nouvelles dispositions....
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Depuis l’année dernière, Apple chasse de l’App Store des applications de contrôle parental. Les éditeurs dénoncent une manœuvre qui n’a d’autres buts que tuer toute concurrence aux nouvelles fonctionnalités d’iOS 12. Mais selon Cupertino, il s’agit de protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs face à des fonctions de...
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Ce mardi, le préfet de l’Hérault Pierre Pouëssel a signé une convention départementale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le secteur des entreprises de sécurité privée.
Regroupant les représentants du conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS), de l’Urssaf et des...
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Les moyens qu’une entreprise utilise pour rechercher la clientèle sont nécessairement variés : action sur les prix, amélioration de la qualité, innovations techniques, campagnes publicitaires... Tout n’est cependant pas permis et la liberté de la concurrence ne doit pas donner l’occasion à des commerçants malhonnêtes de développer des opérations contraires...
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=concurrence%2Bdeloyale#postTitle_4104016899
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Présentée comme un outil de protection contre l’espionnage économique et la concurrence déloyale, la loi sur le secret des affaires est entrée en vigueur le 31 juillet 2018. Voici ce que peuvent en attendre les entreprises....
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Le salarié qui détourne la clientèle de son employeur ou s'approprie des documents confidentiels afin de développer une activité concurrente viole son obligation de loyauté et est susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire.Au-delà, ces actes de concurrence déloyale peuvent conduire l'employeur à engager la responsabilité civile ou pénale du...
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Après des accusations de concurrence déloyale, l'Allemagne continue d'attaquer Facebook. Dans un jugement rendu le 16 janvier dernier, et dévoilé cette semaine, on apprend que le réseau social a été condamné pour plusieurs infractions liées à l'utilisation des données personnelles de ses membres....
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Une majorité des affaires qu’il traite sont liées au monde de l’entreprise : contrôles d’arrêt maladie, concurrence déloyale, recherche de débiteur, enquête de moralité sur un futur associé… « Il y a beaucoup de stratégie, ce qu’on appelle aussi l’intelligence économique », précise-t-il. Les affaires privées (adultère, fugues ou disparitions...
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Enquête, investigation, filature, concurrence déloyale… n’ont plus de secret pour Joseph Nuliki, qui a obtenu son agrément, son autorisation d’exercer et sa carte professionnelle début janvier, par la commission locale d’agrément et de contrôle du Nord....
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Le métier d’agent de recherches privées est éloigné des fantasmes. Rencontre avec l’un d’entre eux.
Les murs sont nus et la table en désordre. À gauche, une vaste fenêtre éclaire le bureau d’Arnaud de Ladujie et de Hugo Petiat. C’est l’antre où les deux agents de recherches privées – le...
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L’opérateur historique déplore que son appli Orange Cash ne puisse toujours p......
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Dans un jugement du 13 novembre 2015 [1], le tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur une affaire opposant deux sociétés concurrentes sur le marché des drones civils. Le litige portait sur l’utilisation du terme « Droneshop »....
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Une société et son associé majoritaire assignent une autre société créée par deux anciens salariés, dont l'un était également cogérant associé, en dommages et intérêts pour actes de concurrence déloyale. La société victime est ensuite mise en liquidation judiciaire et un liquidateur est nommé...
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Les transporteurs routiers vaudois fustigent une concurrence jugée déloyale venue de l’agriculture et de l’étranger....
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«Mon employeur a-t-il le droit de lire les SMS sur mon portable pro ?»
Une société de courtage reprochait à une autre d'avoir désorganisé son activité en débauchant un grand nombre de ses salariés. Afin d'en apporter la preuve dans le cadre d'un contentieux pour concurrence déloyale, elle a produit des...
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A l’heure où la notion de « patriotisme économique » fait son chemin dans les esprits, la nécessité de protéger le secret des affaires des entreprises ressurgit dans un environnement de concurrence économique exacerbée, et parfois déloyale.
Suite à une précédente tentative initiée en 2012 devant l’Assemblée nationale (cf. proposition de...
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Il y a le cas de vols commis par les salariés. Cela m’a amenée à être embauchée par un employeur et à enfiler le bleu de travail pour constater les vols. La surveillance au sein d’une entreprise ne se fait que selon certaines conditions légales. Il y a ensuite les vols...
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Sur quelles affaires travaillez-vous ?
L’ adultère, c’est effectivement la chose à laquelle les gens pensent en premier quand on leur parle de détective privé. Mais heureusement, on ne fait pas que ça ! On travaille sur une multitude de domaines. Il y a les affaires qui concernent les entreprises. Ce...
Pourquoi avoir recours à une investigation ?
Les détectives de l’Agence Leprivé (ARP : Agent de Recherche Privée) sont habilités par agrément préfectoral, à enquêter pour votre compte afin de vous fournir des preuves, pour un usage internet ou une présentation devant les juridictions compétentes selon les besoins de nos clients. Vous avez des interrogations ?
- J’ai besoin de preuve pour mon divorce ?
- J’ai besoin d’identifier les agissements et fréquentations d’une personne ?
- Je veux connaître le mode de garde de mes enfants ?
- Mon salarié me fait de la concurrence déloyale ?
- Il y a du vol dans mon entreprise ?
- Mon conjoint m’est infidèle ?
- Un employé utilise de faux arrêts de travail ?
- Un partenaire travail au noir ?
- Quelle est la solvabilité de mon client ?