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Mon salarié me fait de la concurrence déloyale ?
Concurrence déloyale
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Le Figaro Magazine : Les détectives privés à la loupe …
Expertises : Enquêteur privé, professionnel de la preuve …
Intelligence économique (IE) et investigation privée (ARP), différences et complémentarités …
Rapports avec les confrères
Déontologie
Détective
L'éditeur de justice Doctrine remporte le conflit commercial engagé par ses concurrents ...
Poursuivi par les éditeurs historiques des décisions de justice pour concurrence déloyale, la plateforme Doctrine.fr a convaincu le tribunal de commerce de Paris de la légalité de son activité....
Comment évaluer le montant des dommages et intérêts attribués pour des actes de concurrence déloyale ?
Pensez-vous que la situation de concurrence soit de nature à influer sur le résultat d’une entrée en voie de condamnation pour concurrence déloyale et sur le montant alloué ? Pensez-vous que le choix du tribunal entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire soit de nature à influer sur...
Accusé de concurrence déloyale et d’opacité par ses concurrents, Basic Fit se défend ...
​Après la parution d’un article du Maine Libre ce lundi 13 février 2023 où ses concurrents dans le secteur de La Ferté-Bernard (Sarthe), l’Orange bleue et Feelness, dénonçaient une concurrence déloyale, Basic Fit a réagi ce mercredi 15 février. Le mastodonte néerlandais des salles de sport low cost se défend...
Le recours au détective privé de plus en plus fréquent dans le monde du travail ...
Faire appel à un détective privé peut parfois s’avérer fort utile, dans le domaine du droit du travail également. Par exemple, pour démontrer un vol ou une fraude, des actes de concurrence déloyale, des faux rapports de visites, des absences illégitimes, etc. Dans certains secteurs, comme celui des grands magasins,...
Appropriation déloyale d’informations confidentielles ...
L’appropriation d’informations confidentielles d’une société concurrente apportées par un ancien salarié, même non tenu par une clause de non-concurrence, constitue un acte de concurrence déloyale....
Nicolas est détective privé à Vitré : « On ne sait jamais où on va finir la journée » ...
« À 60 %, nous travaillons pour des entreprises. » Concurrence déloyale, faux arrêts maladie (en hausse depuis le Covid), vols en entreprise, fraude à l’assurance… « On est assez loin de l’image du détective qui passe son temps à traquer les adultères au sein d’un couple », corrige Nicolas....
Saisie de preuves chez un potentiel adversaire ...
L’article 145 du Code de procédure civile, sur décision du juge, autorise un requérant à faire saisir des éléments de preuve chez un potentiel adversaire. C’est ce que l’on qualifie souvent de droit de perquisition privée. Les procédures fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile sont souvent utilisées...
Protection du secret des affaires : quelles sont les nouveautés ?
Face à l'espionnage économique et à la concurrence déloyale, le régime de la protection du secret des affaires est venu s'aligner sur la réglementation européenne. Le texte vise à protéger le patrimoine informationnel des entreprises qui sont toutes concernées par les nouvelles dispositions....
Apple accusé de concurrence déloyale sur le contrôle parental
Depuis l’année dernière, Apple chasse de l’App Store des applications de contrôle parental. Les éditeurs dénoncent une manœuvre qui n’a d’autres buts que tuer toute concurrence aux nouvelles fonctionnalités d’iOS 12. Mais selon Cupertino, il s’agit de protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs face à des fonctions de...
Sécurité privée dans l'Hérault : une convention contre le travail illégal
Ce mardi, le préfet de l’Hérault Pierre Pouëssel a signé une convention départementale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le secteur des entreprises de sécurité privée. Regroupant les représentants du conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS), de l’Urssaf et des...
LA CONCURRENCE DÉLOYALE ENTRE ÉPOUX PEUT-ELLE CONSTITUER UN CAUSE DE DIVORCE ? | par Me Murielle-Isabelle CAHEN
Les moyens qu’une entreprise utilise pour rechercher la clientèle sont nécessairement variés : action sur les prix, amélioration de la qualité, innovations techniques, campagnes publicitaires... Tout n’est cependant pas permis et la liberté de la concurrence ne doit pas donner l’occasion à des commerçants malhonnêtes de développer des opérations contraires...
Secret des affaires : les entreprises protégées ?
Présentée comme un outil de protection contre l’espionnage économique et la concurrence déloyale, la loi sur le secret des affaires est entrée en vigueur le 31 juillet 2018. Voici ce que peuvent en attendre les entreprises....
Acte de concurrence déloyale commis par un salarié : une faute, trois interprétations, Partenaire
Le salarié qui détourne la clientèle de son employeur ou s'approprie des documents confidentiels afin de développer une activité concurrente viole son obligation de loyauté et est susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire.Au-delà, ces actes de concurrence déloyale peuvent conduire l'employeur à engager la responsabilité civile ou pénale du...
L'obligation d'utiliser son vrai nom sur Facebook est une violation de la vie privée, selon un tribunal allemand
Après des accusations de concurrence déloyale, l'Allemagne continue d'attaquer Facebook. Dans un jugement rendu le 16 janvier dernier, et dévoilé cette semaine, on apprend que le réseau social a été condamné pour plusieurs infractions liées à l'utilisation des données personnelles de ses membres....
Détective privé, un métier en clair-obscur
Une majorité des affaires qu’il traite sont liées au monde de l’entreprise : contrôles d’arrêt maladie, concurrence déloyale, recherche de débiteur, enquête de moralité sur un futur associé… « Il y a beaucoup de stratégie, ce qu’on appelle aussi l’intelligence économique », précise-t-il. Les affaires privées (adultère, fugues ou disparitions...
L’employé municipal est également... détective privé !
Enquête, investigation, filature, concurrence déloyale… n’ont plus de secret pour Joseph Nuliki, qui a obtenu son agrément, son autorisation d’exercer et sa carte professionnelle début janvier, par la commission locale d’agrément et de contrôle du Nord....
Profession détective privé : une réalité loin des clichés ...
Le métier d’agent de recherches privées est éloigné des fantasmes. Rencontre avec l’un d’entre eux. Les murs sont nus et la table en désordre. À gauche, une vaste fenêtre éclaire le bureau d’Arnaud de Ladujie et de Hugo Petiat. C’est l’antre où les deux agents de recherches privées – le...
Paiement mobile : Orange dénonce une concurrence déloyale d’Apple
L’opérateur historique déplore que son appli Orange Cash ne puisse toujours p......
Drones et concurrence déloyale : illustration d’un conflit entre un nom commercial, des noms de domaine et une marque. Par Betty Sfez, Avocat.
Dans un jugement du 13 novembre 2015 [1], le tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur une affaire opposant deux sociétés concurrentes sur le marché des drones civils. Le litige portait sur l’utilisation du terme « Droneshop »....
Détournement de clientèle et concurrence déloyale
Une société et son associé majoritaire assignent une autre société créée par deux anciens salariés, dont l'un était également cogérant associé, en dommages et intérêts pour actes de concurrence déloyale. La société victime est ensuite mise en liquidation judiciaire et un liquidateur est nommé...
Les routiers vaudois prêts à engager un détective privé pour traquer les concurrences déloyales
Les transporteurs routiers vaudois fustigent une concurrence jugée déloyale venue de l’agriculture et de l’étranger....
Respect de la vie privée ...
«Mon employeur a-t-il le droit de lire les SMS sur mon portable pro ?» Une société de courtage reprochait à une autre d'avoir désorganisé son activité en débauchant un grand nombre de ses salariés. Afin d'en apporter la preuve dans le cadre d'un contentieux pour concurrence déloyale, elle a produit des...
Intelligence économique : quelle protection du secret des affaires pour les entreprises ?
A l’heure où la notion de « patriotisme économique » fait son chemin dans les esprits, la nécessité de protéger le secret des affaires des entreprises ressurgit dans un environnement de concurrence économique exacerbée, et parfois déloyale. Suite à une précédente tentative initiée en 2012 devant l’Assemblée nationale (cf. proposition de...
Rouen À Rouen, une jeune femme lance son cabinet de détective privé
Il y a le cas de vols commis par les salariés. Cela m’a amenée à être embauchée par un employeur et à enfiler le bleu de travail pour constater les vols. La surveillance au sein d’une entreprise ne se fait que selon certaines conditions légales. Il y a ensuite les vols...
Les confessions d’une détective privée
Sur quelles affaires travaillez-vous ? L’ adultère, c’est effectivement la chose à laquelle les gens pensent en premier quand on leur parle de détective privé. Mais heureusement, on ne fait pas que ça ! On travaille sur une multitude de domaines. Il y a les affaires qui concernent les entreprises. Ce...
Agence LePrive, qui sommes-nous ?

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