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Mon salarié me fait de la concurrence déloyale ?
Concurrence déloyale
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Le Figaro Magazine : Les détectives privés à la loupe …
Expertises : Enquêteur privé, professionnel de la preuve …
Intelligence économique (IE) et investigation privée (ARP), différences et complémentarités …
Rapports avec les confrères
Déontologie
Détective
Tech. L’Union européenne met Apple à l’amende pour concurrence déloyale sur le streaming ...
Le “Financial Times” révèle que les régulateurs européens ont décidé de condamner la marque à la pomme à payer 500 millions d’euros dans le cadre de leur enquête pour abus de position dominante sur l’App Store. La guerre contre la Big Tech est relancée, estime le quotidien économique....
Concurrence déloyale, parasitisme : protégez votre entreprise !
L’entreprise est souvent démunie face aux agissements déloyaux d’un concurrent. Comment les caractériser et les prouver pour les faire cesser et sanctionner ?...
La concurrence déloyale du salarié : quand peut-elle être retenue ?
Comment définir la concurrence déloyale d’un salarié ou d’un ancien salarié ? Du débauchage massif de salariés, à l’utilisation de données techniques ou commerciales : la jurisprudence est nombreuse sur les exemples reconnus comme concurrence déloyale. Face à ces agissements, quelles sanctions peuvent être prises ?...
Une société condamnée pour dénigrement d'une concurrente en ligne ...
Le tribunal de commerce de Paris a condamné à de substantiels dommages-intérêts, le 27 novembre 2023, une société ayant dénigré une concurrente en ligne, une forme de concurrence déloyale spécifique....
"Concurrence déloyale" ou "évolution de la restauration" : les Dark kitchen sans client se développent ...
Les habitudes de consommation changent et la livraison prend des parts de marché. Des locaux de restauration rapide ou plusieurs marques et cuisiniers se regroupent se développent. Gros plan....
Concurrence déloyale : Uber condamné à verser 850 000 euros aux chauffeurs de taxi ...
Uber France vient d’être condamné à verser 1500 euros de dommages et intérêts à chacun des 149 chauffeurs contestant l’ancienne offre de l’entreprise, Uberpop, qui caractérise des actes de concurrence déloyale à l’égard des plaignants....
Eolien : face à la « concurrence déloyale » de la Chine, les industriels français appellent à l’aide ...
A force de prix tirés vers le bas, la filière chinoise de construction d’éoliennes menace l’avenir des turbiniers européens, estime l’association France Renouvelables (ex-France Energie Eolienne). Et pour cause, sur le Vieux continent, les opérateurs retenus pour mettre au point de nouveaux parcs sont choisis principalement en fonction du tarif...
Suspicion de concurrence déloyale: L'Union européenne lance une enquête sur les subventions chinoises aux véhicules électriques ...
La Commission européenne a annoncé ce mercredi avoir ouvert une enquête sur les subventions massives accordées par la Chine à ses constructeurs de véhicules électriques, qui leur permettent de casser les prix sur le marché européen....
Forcer iMessage à fonctionner avec WhatsApp : Apple s'oppose à l'Europe ...
Le Digital Markets Act (DMA), qui entrera en vigueur le 6 mars 2023, entend forcer les applications de messagerie à fonctionner entre elles, pour empêcher une concurrence déloyale sur ce secteur. Pour ne pas être concerné, Apple a décidé de revendiquer un nombre d’utilisateurs inférieurs aux critères européens....
L'éditeur de justice Doctrine remporte le conflit commercial engagé par ses concurrents ...
Poursuivi par les éditeurs historiques des décisions de justice pour concurrence déloyale, la plateforme Doctrine.fr a convaincu le tribunal de commerce de Paris de la légalité de son activité....
Comment évaluer le montant des dommages et intérêts attribués pour des actes de concurrence déloyale ?
Pensez-vous que la situation de concurrence soit de nature à influer sur le résultat d’une entrée en voie de condamnation pour concurrence déloyale et sur le montant alloué ? Pensez-vous que le choix du tribunal entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire soit de nature à influer sur...
Accusé de concurrence déloyale et d’opacité par ses concurrents, Basic Fit se défend ...
​Après la parution d’un article du Maine Libre ce lundi 13 février 2023 où ses concurrents dans le secteur de La Ferté-Bernard (Sarthe), l’Orange bleue et Feelness, dénonçaient une concurrence déloyale, Basic Fit a réagi ce mercredi 15 février. Le mastodonte néerlandais des salles de sport low cost se défend...
Le recours au détective privé de plus en plus fréquent dans le monde du travail ...
Faire appel à un détective privé peut parfois s’avérer fort utile, dans le domaine du droit du travail également. Par exemple, pour démontrer un vol ou une fraude, des actes de concurrence déloyale, des faux rapports de visites, des absences illégitimes, etc. Dans certains secteurs, comme celui des grands magasins,...
Appropriation déloyale d’informations confidentielles ...
L’appropriation d’informations confidentielles d’une société concurrente apportées par un ancien salarié, même non tenu par une clause de non-concurrence, constitue un acte de concurrence déloyale....
Nicolas est détective privé à Vitré : « On ne sait jamais où on va finir la journée » ...
« À 60 %, nous travaillons pour des entreprises. » Concurrence déloyale, faux arrêts maladie (en hausse depuis le Covid), vols en entreprise, fraude à l’assurance… « On est assez loin de l’image du détective qui passe son temps à traquer les adultères au sein d’un couple », corrige Nicolas....
Saisie de preuves chez un potentiel adversaire ...
L’article 145 du Code de procédure civile, sur décision du juge, autorise un requérant à faire saisir des éléments de preuve chez un potentiel adversaire. C’est ce que l’on qualifie souvent de droit de perquisition privée. Les procédures fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile sont souvent utilisées...
Protection du secret des affaires : quelles sont les nouveautés ?
Face à l'espionnage économique et à la concurrence déloyale, le régime de la protection du secret des affaires est venu s'aligner sur la réglementation européenne. Le texte vise à protéger le patrimoine informationnel des entreprises qui sont toutes concernées par les nouvelles dispositions....
Apple accusé de concurrence déloyale sur le contrôle parental
Depuis l’année dernière, Apple chasse de l’App Store des applications de contrôle parental. Les éditeurs dénoncent une manœuvre qui n’a d’autres buts que tuer toute concurrence aux nouvelles fonctionnalités d’iOS 12. Mais selon Cupertino, il s’agit de protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs face à des fonctions de...
Sécurité privée dans l'Hérault : une convention contre le travail illégal
Ce mardi, le préfet de l’Hérault Pierre Pouëssel a signé une convention départementale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le secteur des entreprises de sécurité privée. Regroupant les représentants du conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS), de l’Urssaf et des...
LA CONCURRENCE DÉLOYALE ENTRE ÉPOUX PEUT-ELLE CONSTITUER UN CAUSE DE DIVORCE ? | par Me Murielle-Isabelle CAHEN
Les moyens qu’une entreprise utilise pour rechercher la clientèle sont nécessairement variés : action sur les prix, amélioration de la qualité, innovations techniques, campagnes publicitaires... Tout n’est cependant pas permis et la liberté de la concurrence ne doit pas donner l’occasion à des commerçants malhonnêtes de développer des opérations contraires...
Secret des affaires : les entreprises protégées ?
Présentée comme un outil de protection contre l’espionnage économique et la concurrence déloyale, la loi sur le secret des affaires est entrée en vigueur le 31 juillet 2018. Voici ce que peuvent en attendre les entreprises....
Acte de concurrence déloyale commis par un salarié : une faute, trois interprétations, Partenaire
Le salarié qui détourne la clientèle de son employeur ou s'approprie des documents confidentiels afin de développer une activité concurrente viole son obligation de loyauté et est susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire.Au-delà, ces actes de concurrence déloyale peuvent conduire l'employeur à engager la responsabilité civile ou pénale du...
L'obligation d'utiliser son vrai nom sur Facebook est une violation de la vie privée, selon un tribunal allemand
Après des accusations de concurrence déloyale, l'Allemagne continue d'attaquer Facebook. Dans un jugement rendu le 16 janvier dernier, et dévoilé cette semaine, on apprend que le réseau social a été condamné pour plusieurs infractions liées à l'utilisation des données personnelles de ses membres....
Détective privé, un métier en clair-obscur
Une majorité des affaires qu’il traite sont liées au monde de l’entreprise : contrôles d’arrêt maladie, concurrence déloyale, recherche de débiteur, enquête de moralité sur un futur associé… « Il y a beaucoup de stratégie, ce qu’on appelle aussi l’intelligence économique », précise-t-il. Les affaires privées (adultère, fugues ou disparitions...
L’employé municipal est également... détective privé !
Enquête, investigation, filature, concurrence déloyale… n’ont plus de secret pour Joseph Nuliki, qui a obtenu son agrément, son autorisation d’exercer et sa carte professionnelle début janvier, par la commission locale d’agrément et de contrôle du Nord....
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