Resultats de votre recherche : Concurrence déloyale

Mon salarié me fait de la concurrence déloyale ?
Concurrence déloyale
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Le Figaro Magazine : Les détectives privés à la loupe …
Expertises : Enquêteur privé, professionnel de la preuve …
Intelligence économique (IE) et investigation privée (ARP), différences et complémentarités …
Rapports avec les confrères
Déontologie
Détective
Sécurité privée dans l'Hérault : une convention contre le travail illégal
Ce mardi, le préfet de l’Hérault Pierre Pouëssel a signé une convention départementale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le secteur des entreprises de sécurité privée. Regroupant les représentants du conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS), de l’Urssaf et des...
LA CONCURRENCE DÉLOYALE ENTRE ÉPOUX PEUT-ELLE CONSTITUER UN CAUSE DE DIVORCE ? | par Me Murielle-Isabelle CAHEN
Les moyens qu’une entreprise utilise pour rechercher la clientèle sont nécessairement variés : action sur les prix, amélioration de la qualité, innovations techniques, campagnes publicitaires... Tout n’est cependant pas permis et la liberté de la concurrence ne doit pas donner l’occasion à des commerçants malhonnêtes de développer des opérations contraires...
Secret des affaires : les entreprises protégées ?
Présentée comme un outil de protection contre l’espionnage économique et la concurrence déloyale, la loi sur le secret des affaires est entrée en vigueur le 31 juillet 2018. Voici ce que peuvent en attendre les entreprises....
Acte de concurrence déloyale commis par un salarié : une faute, trois interprétations, Partenaire
Le salarié qui détourne la clientèle de son employeur ou s'approprie des documents confidentiels afin de développer une activité concurrente viole son obligation de loyauté et est susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire.Au-delà, ces actes de concurrence déloyale peuvent conduire l'employeur à engager la responsabilité civile ou pénale du...
L'obligation d'utiliser son vrai nom sur Facebook est une violation de la vie privée, selon un tribunal allemand
Après des accusations de concurrence déloyale, l'Allemagne continue d'attaquer Facebook. Dans un jugement rendu le 16 janvier dernier, et dévoilé cette semaine, on apprend que le réseau social a été condamné pour plusieurs infractions liées à l'utilisation des données personnelles de ses membres....
Détective privé, un métier en clair-obscur
Une majorité des affaires qu’il traite sont liées au monde de l’entreprise : contrôles d’arrêt maladie, concurrence déloyale, recherche de débiteur, enquête de moralité sur un futur associé… « Il y a beaucoup de stratégie, ce qu’on appelle aussi l’intelligence économique », précise-t-il. Les affaires privées (adultère, fugues ou disparitions...
L’employé municipal est également... détective privé !
Enquête, investigation, filature, concurrence déloyale… n’ont plus de secret pour Joseph Nuliki, qui a obtenu son agrément, son autorisation d’exercer et sa carte professionnelle début janvier, par la commission locale d’agrément et de contrôle du Nord....
Profession détective privé : une réalité loin des clichés ...
Le métier d’agent de recherches privées est éloigné des fantasmes. Rencontre avec l’un d’entre eux. Les murs sont nus et la table en désordre. À gauche, une vaste fenêtre éclaire le bureau d’Arnaud de Ladujie et de Hugo Petiat. C’est l’antre où les deux agents de recherches privées – le...
Paiement mobile : Orange dénonce une concurrence déloyale d’Apple
L’opérateur historique déplore que son appli Orange Cash ne puisse toujours p......
Drones et concurrence déloyale : illustration d’un conflit entre un nom commercial, des noms de domaine et une marque. Par Betty Sfez, Avocat.
Dans un jugement du 13 novembre 2015 [1], le tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur une affaire opposant deux sociétés concurrentes sur le marché des drones civils. Le litige portait sur l’utilisation du terme « Droneshop »....
Détournement de clientèle et concurrence déloyale
Une société et son associé majoritaire assignent une autre société créée par deux anciens salariés, dont l'un était également cogérant associé, en dommages et intérêts pour actes de concurrence déloyale. La société victime est ensuite mise en liquidation judiciaire et un liquidateur est nommé...
Les routiers vaudois prêts à engager un détective privé pour traquer les concurrences déloyales
Les transporteurs routiers vaudois fustigent une concurrence jugée déloyale venue de l’agriculture et de l’étranger....
Respect de la vie privée ...
«Mon employeur a-t-il le droit de lire les SMS sur mon portable pro ?»Une société de courtage reprochait à une autre d'avoir désorganisé son activité en débauchant un grand nombre de ses salariés. Afin d'en apporter la preuve dans le cadre d'un contentieux pour concurrence déloyale, elle a produit des...
Intelligence économique : quelle protection du secret des affaires pour les entreprises ?
A l’heure où la notion de « patriotisme économique » fait son chemin dans les esprits, la nécessité de protéger le secret des affaires des entreprises ressurgit dans un environnement de concurrence économique exacerbée, et parfois déloyale.Suite à une précédente tentative initiée en 2012 devant l’Assemblée nationale (cf. proposition de...
Rouen À Rouen, une jeune femme lance son cabinet de détective privé
Il y a le cas de vols commis par les salariés. Cela m’a amenée à être embauchée par un employeur et à enfiler le bleu de travail pour constater les vols. La surveillance au sein d’une entreprise ne se fait que selon certaines conditions légales. Il y a ensuite les vols...
Les confessions d’une détective privée
Sur quelles affaires travaillez-vous ? L’ adultère, c’est effectivement la chose à laquelle les gens pensent en premier quand on leur parle de détective privé. Mais heureusement, on ne fait pas que ça ! On travaille sur une multitude de domaines. Il y a les affaires qui concernent les entreprises. Ce...
Expertises : Enquêteur privé, professionnel de la preuve … | Le blog de l’information stratégique
Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud PelletierDans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel à des agents d’enquête privée pour confirmer de façon probante un soupçon en vue de lancer une...
Perquisition civile : comment l'utiliser... et s'en défendre
Une entreprise peut demander de rechercher des preuves chez un partenaire ou un client qu'elle suspecte de concurrence déloyale. Elle doit aussi connaître l'attitude à adopter face à un huissier faisant irruption dans ses locaux pour perquisitionner, muni d'une "ordonnance 145"....
Dénigrement et concurrence déloyale | Intelligence économique, Information et Influence…
Le blog de Jacques Breillat est consacré à l'intelligence économique et à la communication d'influence (lobbying). Son but est d'aider les entreprises et les collectivités au management de l'information stratégique....
L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Dans un arrêt du 9 juillet 2013, la Cour de cassation sanctionne sur le fondement de la concurrence déloyale la reproduction servile de meubles, (...)...
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