Resultats de votre recherche : garde enfant
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https://www.detectiveleprive.fr/detective/legislation/loi-n-2003-239-du-18-mars-2003-pour-la-securite-interieure-titre-ier/ |
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Que faut-il penser de la reconnaissance d’un droit à la vie privée de l’enfant, défendu par le Défenseur des droits dans son rapport annuel 2022 ? Marie-Caroline Arreto met en garde contre cette notion juridique floue qui pourrait remettre en cause l’autorité parentale. Explications....
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=garde%2Benfant#postTitle_4149266438
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Une juge a accepté le rapport d'un détective privé embauché par une mère pour espionner son ex-conjoint dans une affaire de garde d'enfant, ce qui pourrait bien constituer une première au Québec....