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Je veux connaître le mode de garde de mes enfants ?
France5 : C dans l’air : Internet, téléphone, tout s’espionne …
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Problèmes conjugaux
Problèmes familiaux
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure – titre Ier
Le droit à la vie privée des enfants, indice de la porosité de la famille au droit ...
Que faut-il penser de la reconnaissance d’un droit à la vie privée de l’enfant, défendu par le Défenseur des droits dans son rapport annuel 2022 ? Marie-Caroline Arreto met en garde contre cette notion juridique floue qui pourrait remettre en cause l’autorité parentale. Explications....
Une mère fait espionner son ex-conjoint, le tribunal admet le rapport en preuve | Justice
Une juge a accepté le rapport d'un détective privé embauché par une mère pour espionner son ex-conjoint dans une affaire de garde d'enfant, ce qui pourrait bien constituer une première au Québec....
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