Resultats de votre recherche : contrefacon

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Détective
Procédure civile, saisie-contrefaçon et secret des affaires ...
Afin d’assurer la protection du secret des affaires, le juge autorisant une saisie-contrefaçon ne peut recourir, au besoin d’office, qu’à la procédure spéciale de placement sous séquestre provisoire des pièces saisies, prévue à l’article R. 153-1 du code de commerce auquel renvoie l’article R. 615-2, dernier alinéa, du code de...
Trois millions d’euros pour contrefaçon des codes sources d’un logiciel ...
Quitter une entreprise, reproduire et utiliser les codes sources de ses logiciels pour la concurrencer peut rapporter gros mais peut aussi coûter très cher. Par un jugement du 23 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné à plus de trois millions d’euros une société, son fondateur et des...
Contrefaçon sur internet et explosion des réseaux sociaux : comment s’adapter aux changements de pratiques ?
Les pratiques de contrefaçon évoluent avec les changements d’habitudes de consommation et l’explosion des nouveaux moyens de communication. Comment les entreprises, s’adaptent à ces changements ? Est-ce que l’arsenal juridique existant permet de répondre à ces enjeux ?...
Chasser la contrefaçon ...
Depuis plus de 6 mois maintenant les 700 gendarmes des Yvelines expérimente une application appelée « Gendlucse », mise au point par un réserviste de la gendarmerie, patron d’une entreprise d’ingénierie. Cette application détecte le vrai du faux en un temps record, vérifie en fait l’authenticité des marchandises contrôlées, un...
Doses de vaccins et faux passeport vaccinal : attention aux arnaques sur Internet !
500 euros pour une dose de vaccin, 25 euros pour une contrefaçon de passeport vaccinal... Sur le dark net, cette partie secrète d'Internet, les arnaques se multiplient avec le retard des campagnes vaccinales et le débat sur le passeport vaccinal....
Contrefaçon : 5,2 millions d'annonces illicites retirées en 2 mois sur Internet ...
5.214.015 annonces pour différents produits contrefaits imitant les produits authentiques de marques françaises ont pu être retirées en janvier et février 2021, annonce l’Union des Fabricants (Unifab), l’association qui défend les fabricants français face aux contrefacteurs....
« Ici, le vaccin est vendu pour 500 dollars »: plongée dans le « Corona Market » du Dark Web ...
Début décembre Interpol avait alerté ses 194 pays membres "d'une potentielle activité criminelle liée à la contrefaçon, au vol et à la promotion illégale de vaccins contre la Covid-19"....
Les cybercriminels à l'heure des bandes organisées ...
Maze, FIN6, GandCrab, Mummy Spider… Les sobriquets dans la cybercriminalité valent bien ceux des gangsters de la drogue et de la contrefaçon. Parfois proches des organisations mafieuses et des cartels traditionnels, ces groupes d'informaticiens sans scrupule ont aussi adopté leurs organisations en réseaux, soudés par des relations commerciales et d'entraide....
Prison pour des salariés Hermès dans l’affaire des sacs Birkin de contrefaçon ...
Pour avoir fabriqué de faux sacs Birkin ou y avoir contribué, sept ex-salariés d'Hermès ont été condamnés à des peines de prison. Le principal prévenu a été condamné à la plus lourde peine, ainsi qu'à 200.000 euros d'amende....
Nintendo leur réclamait des centaines de milliers d’euros et engage un détective privé pour confondre les vendeurs ...
Nintendo ne plaisante pas avec la contrefaçon de ses logiciels et tient à le faire savoir. La firme japonaise réclamait, hier, devant le tribunal correctionnel de Toulouse, des centaines de milliers d’euros à deux gérants de petites sociétés pour avoir vendu en ligne des "linkers", c’est-à-dire des cartouches permettant de...
Démantèlement d'un réseau européen de contrefaçon de billets vendus sur internet ...
Un important réseau de contrefaçon de billets de banque sévissait dans toute l'Europe. Il a été démantelé par la police portugaise et Europol. Deux Français et trois Portugais ont été arrêtés lors d'un coup filet qui a permis de démanteler un important réseau de contrefaçon de billets de banque commandés...
Lyon : escroquerie aux jetons de casino avec de faux chèques du darkweb
Une jeune femme âgée de 18 ans a été arrêtée dans un casino de Lyon alors qu'elle essayait d'échanger de faux chèques trouvés sur le dark web contre 2500€ de jetons. Une jeune Grenobloise âgée de 18 ans a été arrêtée à Lyon dans le casino Le Pharaon dans le...
Contrefaçon sur Internet : le droit actuel...
Responsable mais pas coupable, coupable mais juridiquement non responsable, vrais ou faux hébergeurs, sites web versus plateformes… Quand on s’interroge sur le sujet de la contrefaçon et des places de marchés, il est difficile de s'y retrouver. Eric Barbry, avocat associé du cabinet Racine, fait le point....
La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques.
À l’approche des fêtes de fin d’année, les deux directions générales sont fortement mobilisées pour contrôler la sécurité et la conformité des produits et lutter contre la contrefaçon...
Leur drone virtuel traque les contrefaçons - 21/10/2018 10:34:24 - Boursorama
Leur rencontre a eu lieu en 2009. Expert de l'intelligence économique, Gérald Poitevineau croise alors la route d'Hervé Putigny, gendarme de la section de recherches de Dijon (Côte-d'Or). « Lui était spécialiste des outils automatiques, moi de la cybercriminalité. » De leur collaboration naîtra, en 2011, Webdrone, une start-up qui...
Démantèlement à Tanger d'un réseau spécialisé dans la fraude bancaire
La brigade de lutte contre la cybercriminalité à la wilaya de Tanger a procédé au démantèlement d’un réseau soupçonné de fraude informatique, de contrefaçon et de piratage de plusieurs comptes bancaires de clients à l’étranger, a-t-on appris de source policière....
Entorse à la consommation : le dilemme de la contrefaçon
Les frontières entre les marchés du monde sont définitivement abolies, nous faisons désormais face à un marché unique, à la délocalisation de la production et à la différenciation des coûts de production....
Projet de directive relatif à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement autre que les espèces : le Conseil de l’UE adopte sa position | Lexis Actu
Le 9 mars 2018, le Conseil de l’UE a adopté sa position sur la directive concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. Il est prêt à entamer les négociations avec le Parlement lorsque celui-ci aura arrêté sa position prévue pour...
Être victime d’escrocs sur le Net, ça n’arrive pas qu’aux autres
Comment d’une commande sur Disney-soldes.com, je me suis retrouvée avec une contrefaçon Gucci, et j’ai été arnaquée de 82 € ? Je suis bien obligée de l’admettre : je suis tombée, comme une bleue, dans les tentacules de pirates du web chinois, qui ont fait également des centaines de victimes...
Protéger son nom de domaine, un geste élémentaire pour une entreprise
La gestion de son nom de domaine révèle, pour une entreprise, d’enjeux sous-jacents : cybersquatting, contrefaçon et protection des marques, réputation, surveillance de la concurrence, etc. Emilie Dessens, Présidente de la société Domainoo, spécialisée dans l’enregistrement et la protection des noms de domaine, est venue le rappeler lors d’une conférence...
Commerce / Entreprise : A. Juillet lance l'Alcci pour lutter contre la hausse des trafics illicites - Le Moci
Informer les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), et le grand public sur toutes les formes du commerce illicite, au-delà de la contrefaçon des articles de luxe et de la contrebande de tabac, tel est l’enjeu de l'Association de lutte contre le commerce illicite présidée par Alain...
Alerte rouge sur le commerce illicite ...
Les entreprises sous-estiment l'impact du phénomène sur leurs activités. Une association créée par Alain Juillet veut les sensibiliser. Trafic de pièces détachées, faux médicaments, contrefaçon de produits de luxe... Sans faire de bruit, le commerce illicite est en train de faire des ravages, en surfant sur la croissance des échanges...
Contrefaçon : la gendarmerie resserre ses liens avec l'industrie de la mode
Lutter de manière plus efficace contre la contrefaçon, tel est l'objectif du partenariat récemment noué entre les autorités et les instances de représentation de la filière du textile-habillement. Un groupe de travail de la gendarmerie nationale a ainsi mis en place un partenariat inédit avec les acteurs du marché de...
Cybercriminalité : Bruxelles propose une nouvelle directive - Monnaie | Dalloz Actualité
À l’occasion de son discours annuel sur l’état de l’Union européenne prononcé le 13 septembre 2017, la Commission européenne a présenté son paquet « Cybersécurité » proposant, entre autres, l’adoption d’une nouvelle directive relative à la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les...
La contrefaçon touche un cinquième des téléphones mobiles expédiés dans le monde
Un téléphone mobile sur cinq et une console de jeux vidéo sur quatre qui traversent les frontières sont des faux, alors que le commerce des contrefaçons prend de l’ampleur dans le domaine des équipements informatiques et de communication au détriment des consommateurs, des fabricants et des finances publiques. C’est ce...
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