Resultats de votre recherche : Concurrence déloyale
http://www.detectiveleprive.fr/professionnels-2/enquete-investigation/concure-deloyale/ |
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http://www.detectiveleprive.fr/presse-tv/intelligence-economique-ie-et-investigation-privee-arp-differences-et-complementarites/ |
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Au sommaire du n°390 d’avril 2014 Expertises des systèmes d’information – Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia. Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel […]
http://www.arnaudpelletier.com/2014/04/07/expertises-enqueteur-prive-professionnel-de-la-preuve/
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La recherche de preuve est parfois un exercice difficile. Mais la loi donne aux parties un moyen puissant de recherche, chez l’adversaire même : le “constat 145″ ainsi nommé, puisque prévu par l’article 145 du Code de procédure civile. Cette procédure n’est toutefois pas adaptée à tous les types de dossier. Décryptage … L’article […]
http://www.arnaudpelletier.com/2014/04/01/le-constat-de-larticle-145-du-cpc-un-outil-puissant-et-efficace/
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Voici la première application Andoïd interactive gratuite d’une Agence de Détectives Privés en France, l’Agence LEPRIVÉ, avec demande de Devis en ligne !!! Ayez toujours un détective dans votre poche !!! Outre le flux d’information et news le plus fournis de l’hexagone concernant la recherche privée, traitant des thèmes relatifs à l’enquête et aux investigations, […]
http://www.arnaudpelletier.com/2013/12/09/premiere-application-android-interactive-de-detective-prive-en-france/
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Voulu par l’Etat et la profession, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) compte parmi ses missions le contrôle de la bonne application des lois et règlements régissant les activités privées de sécurité, ainsi que des règles déontologiques qui s’y rattachent. Ce contrôle est nécessaire. Il contribue à l’image de la profession et […]
L’intelligence économique et l’investigation privée sont-ils des métiers soumis aux mêmes règlementations ? Dans le contexte concurrentiel actuel, toute entreprise, y compris les PME, est confrontée à deux types de problématique : être à l’écoute de son marché, de son environnement et de ses concurrents d’une part et se protéger de la concurrence déloyale, de contentieux clients ou […]
http://www.arnaudpelletier.com/2013/07/09/intelligence-economique-ie-et-investigation-privee-arp-differences-et-complementarites/
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L’Afnor s’attaque aux fuites de données dans l’entreprise. L’Association Française de Normalisation, qui représente la France au sein des organismes de standardisation internationaux comme l’ISO, a mis en place un groupe de travail qui planche sur le dossier très critique de la sécurité des données. Ce groupe de travail, spécialisé DLP ( Data Leak Prevention) […]
Le sourire enjôleur et la démarche assurée, cette jeune femme de 28 ans achève de briser l’image déjà écornée du détective privé, longtemps mythifié par le cinéma. Exit l’homme macho, dénouant une affaire au pifomètre et au culot, après avoir englouti un sandwich huileux derrière un réverbère. Stéphanie Dumas est féminine, moderne et organisée. [...] […]
Les procès en concurrence déloyale se multiplient, fruits d’une guerre économique exacerbée par la crise. Pour obtenir un dédommagement, les victimes d’actes déloyaux doivent fournir d’une part la preuve des agissements de leurs concurrents, et d’autre part celle, difficile, du préjudice économique qui en résulte. Mais même sans dédommagement, l’action judiciaire a le mérite de […]
http://www.arnaudpelletier.com/2013/02/21/droit-la-preuve-des-actes-de-concurrence-deloyale-obtenue-par-des-arp-detective-prive/
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Tout ne peut être entrepris au nom de la libre concurrence. Ainsi, tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale constitue de la concurrence dite déloyale. Explications. [...] Sans prétendre à un inventaire exhaustif, sont notamment constitutifs d’actes de concurrence déloyale: Le dénigrement. Cette pratique consiste à jeter publiquement le […]
L ’Article L 621-1 du Code de la Sécurité Intérieure donnant une définition de l’activité de la Recherche Privée et renforce la profession d’Agent de Recherches Privées : Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet […]
Elle a tout laissé tomber. Par passion, parce qu’une petite voix intérieure lui disait de franchir le pas. Agent d’assurances durant dix ans, Christine Cuzon est retournée sur les bancs de l’école pour apprendre son nouveau métier : détective privé. A lire sur dna.fr : « J’ai toujours ressenti ça en moi, je crois même […]
http://www.arnaudpelletier.com/2012/05/03/profession-detective-prive-de-lautre-cote-du-miroir/
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Interview d’Arnaud PELLETIER, à lire sur atlantico.fr : Atlantico : Ikea est accusé d’espionnage sur des employés et des clients via une officine qui aurait eu recours frauduleusement à des fichiers de police. Est-ce une pratique qui vous surprend ? Arnaud Pelletier : Si tout ceci est vrai nous sommes clairement en présence d’un cas illégal et condamnable. Mais […]
http://www.arnaudpelletier.com/2012/03/01/affaire-ikea-derive-ou-pratique-rependue/
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A lire sur aufaitmaroc.com : Alors qu’ils sont considérés sous d’autres cieux comme des auxiliaires de justice, les détectives privés marocains, encore peu nombreux, sont confrontés à un vide juridique contre lequel ils comptent se mobiliser. Retour sur une profession discrète et fascinante. Ils sont parmi nous depuis au moins une décennie. Pourtant, peu de […]
http://www.arnaudpelletier.com/2012/02/09/detective-prive-au-maroc-une-profession-naissante-en-quete-de-reconnaissance/
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Voici la première application I Phone interactive gratuite d’une Agence de Détectives Privés en France, l’Agence LEPRIVÉ, avec demande de Devis en ligne !!! Outre le flux d’information et news le plus fournis de l’hexagone concernant la recherche privée, traitant des thèmes relatifs à l’enquête et aux investigations, filature, intelligence économique, analyse informatique, recherche de […]
http://www.arnaudpelletier.com/2011/12/23/premiere-application-i-phone-interactive-de-detectives-prives-en-france/
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Il ne porte pas d’imperméable beige et ne se promène pas avec une loupe, mais Alain Ménard est un véritable détective privé. Comment êtes-vous devenu détective privé? Il y a 12 ans, j’ai eu un accident de travail, et la CSST m’a proposé de faire ça. Je travaillais dans le domaine de l’alimentation, mais le […]
http://www.arnaudpelletier.com/2011/11/24/detective-prive-a-montreal-pas-si-loin-de-la-france/
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Détective, un métier de plus en plus règlementé … Quand des villes confient leur sécurité à des détectives. Interview d’Arnaud PELLETIER directeur de l’agence de détectives : Agence Leprivé. Policiers et gendarmes rechignant à se déplacer pour de petites infractions, certaines communes recourent aux services de privés. Si le phénomène reste encore marginal, les […]
http://www.arnaudpelletier.com/2011/10/29/la-semaine-de-l%e2%80%99information-strategique-25/
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Des moyens plus efficaces contre les pratiques commerciales déloyales … Le 12 octobre 2011, le Conseil fédéral Suisse a décidé que la révision de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) prendrait effet le 1er avril 2012, tout comme la modification de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP). Les modifications apportées à la loi […]
http://www.arnaudpelletier.com/2011/10/22/la-semaine-de-l%e2%80%99information-strategique-24/
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Le 12 octobre 2011, le Conseil fédéral Suisse a décidé que la révision de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) prendrait effet le 1er avril 2012, tout comme la modification de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP). Les modifications apportées à la loi permettront d’agir plus efficacement contre les arnaques à l’annuaire, les […]
http://www.arnaudpelletier.com/2011/10/21/des-moyens-plus-efficaces-contre-les-pratiques-commerciales-deloyales/
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Il « filoche ». [...] Là enfin, des employés soupçonnés par leurs patrons de voler du matériel dans leur entreprise ou de se dorer la pilule au soleil, alors qu’ils sont en congés maladie. « 40 % des dossiers sont des affaires de fesses, explique Eric Vanlerberghe, détective privé lillois. C’est ce que j’appelle la brigade des coeurs […]
http://www.arnaudpelletier.com/2011/10/03/un-ancien-flic-a-la-pj-devenu-detective-prive-dans-le-nord/
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Les 15 astuces pour ne plus se faire piéger sur le Net … La plupart des internautes savent que surfer sur le Net n’est pas sans risques. Espionnage, arnaque, spam, publicité intempestive, vol de données : les délits du Net sont nombreux et aujourd’hui massivement répandus. Pour y faire face, il faut bien sûr disposer […]
http://www.arnaudpelletier.com/2011/09/24/la-semaine-de-l%e2%80%99information-strategique-20/
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Action en contrefaçon, action en concurrence déloyale… Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour faire constater et cesser des infractions qui portent atteinte à la position de l’entreprise sur son marché. Si l’entreprise est titulaire de droits de propriété intellectuelle (tels que marque, dessins et modèles, brevets, base de données…), elle pourra introduire […]
http://www.arnaudpelletier.com/2011/09/20/comment-se-defendre-en-cas-datteinte-au-secret-des-affaires-conseils-dun-avocat/
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7 étapes pour appliquer l’analyse stratégique au lobbying … Qu’est-ce que l’analyse stratégique ? Un billet fort intéressant de ilikepm.com L’analyse stratégique est une théorie développée par Erhard Friedberg et Michel Crozier, tous deux sociologues français et co-auteurs de l’ouvrage (que nous vous recommandons !) « L’acteur et le système, Les contraintes de l’action collective« . Dans une approche […]
http://www.arnaudpelletier.com/2011/07/30/la-semaine-de-l%e2%80%99information-strategique-16/
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Christian Louboutin qui a déjà porté plainte contre Yves Saint-Laurent pour “violation de marque commerciale” et “concurrence déloyale” a embauché un détective privé pour surveiller la maison Dior. Selon lui, la griffe préparait le lancement d’une collection à semelles rouges! Cette information parue dans le New York Magazine intervient alors que le juge devrait statuer […]
http://www.arnaudpelletier.com/2011/07/25/christian-louboutin-engage-un-detective-prive-pour-surveiller-dior/
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Recourir à un détective privé pour recruter ? L’idée peut paraître saugrenue, voire décalée. Or, certaines entreprises n’hésitent pas à faire appel aux services des détectives privés (ou agents de recherche privée) pour débusquer les CV truqués dans le cadre d’une enquête de pré-embauche. Ainsi en France, près de 1.000 professionnels officieraient dans ce domaine, selon […]
http://www.arnaudpelletier.com/2011/06/16/les-detectives-prives-sur-le-marche-du-recrutement/
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Vingt ans. Ce mois-ci, ça fera vingt ans que Didier Vienne s’est installé comme détective privé à Liévin. Une profession, qui, il faut bien le dire, reste encore bien mal connue du grand public. Et même des spécialistes. Sans langue de bois, mais en gardant certains aspects confidentiels, Didier Vienne nous dit tout sur lui […]
http://www.arnaudpelletier.com/2011/05/03/detective-prive-une-profession-qui-reste-mal-connue-du-grand-public/
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[...] Forcément, avec cette silhouette gracile, son (petit) mètre 60 et son sourire discret, on l’aurait plus volontiers imaginée danseuse. Non, à 27 ans, Sophie est… détective. Enfin… agent de recherches privées. “Un choix”, prévient-elle immédiatement. Son quotidien : filatures, planques, des journées et des nuits en voiture, les autoroutes qui défilent, les villes inconnues […]
Négligence et malveillance, l’humain reste le premier facteur de risque Fépie, Synfie, Adit, Rapport Carayon, “Cohen Act”. Protéger ses informations sensibles pour sauvegarder sa compétitivité est une préoccupation croissante des entreprises. L’affaire Renault, quelle qu’en soit l’issue, ou encore la cyber-attaque contre Bercy en décembre dernier, mettent en lumière la difficulté de prévenir puis de […]
http://www.arnaudpelletier.com/2011/03/21/intelligence-economique-%e2%80%93-le-maillon-faible-cest-lhomme/
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[...] Sur les bancs de la fac à Nîmes ou dans les salles de cours de l’IFAR (*) à Montpellier, le métier d’agent de recherches, nom officiel des détectives privés, fuit les clichés comme le mari volage, les traces de rouge à lèvres. “Du droit, encore du droit, toujours du droit” résume un élève. [...] […]
http://www.arnaudpelletier.com/2011/03/14/etudiants-en-droit-option-detective-prive/
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À l’image des 40 agents de recherches qui décrochent un diplôme chaque année à Montpellier, l’engouement est réel. Fini l’autodidacte, gabardine élimée sur le dos et réserve de mauvais whisky sous le bureau. Rien ne distingue ces néodétectives de Monsieur Tout le Monde. Un seul cliché a survécu à la professionnalisation d’un métier rare : […]
http://www.arnaudpelletier.com/2011/02/15/detective-prive-un-metier-en-plein-essor/
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[...] Suspicions d’adultère : 60 % des affaires Le mythe du détective est un peu écorché lorsqu’on apprend que « 60 % des affaires concernent des suspicions d’adultère », comme l’explique le détective Daniel Samuel, ancien militaire à la retraite comme beaucoup de ses collègues. C’est d’ailleurs l’objet de la filature que Boniface Alfonsi a […]
http://www.arnaudpelletier.com/2010/09/21/detective-prive-%c2%ab-ma-vie-cest-celle-des-autres-%c2%bb/
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DOSSIER DE PRESSE France 4 - Comment les réseaux sociaux nous trahissent … Les réseaux sociaux permettent de tout savoir de vous, expertise d’un détective privé qui vous met en garde sur le risque de social engineering. Interview d’Arnaud PELLETIER sur France 4, directeur de l’Agence Leprivé. Écouter l’émission ici 27 février 2014 http://www.arnaudpelletier.com/2014/02/28/comment-les-reseaux-sociaux-nous-trahissent/ France Info […]
« La profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. » LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure Arnaud PELLETIER est […]
Préambule : Dans cet article un détective donne son point de vue, celui-ci est respectable mais n'engage que lui. Pour ma part j'émettrai des réserves, notamment en ce qui concerne : Les formations (il y en a trois en France) Les méthodes utilisées (respect de la réglementation) Les prix (excessif pour l'estimation parisienne) Mais après, […]
http://www.arnaudpelletier.com/2010/06/15/interview-dun-detective-qui-livre-ses-secrets/
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Un ancien flic se lance… un “privé” dans les Hautes-Alpes
http://www.arnaudpelletier.com/2010/06/08/un-detective-prive-dans-les-hautes-alpes/
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Détective privé, un métier qui suscite autant de fantasmes, qu’il exige de qualités… Aujourd’hui, l’imper ne suffit plus; alors, que faut-il savoir faire pour être un bon enquêteur? Ils seraient environ 1.500 en France à exercer la profession d’agent de recherches privées (ARP) ou d’enquêteur privé, dénominations officielles pour «détective privé». Les affaires conjugales et […]
http://www.arnaudpelletier.com/2010/02/25/le-detective-prive-les-ficelles-dun-metier/
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Un site internet qui avait reproduit quasiment à l’identique le contenu de son concurrent a été condamné pour contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale par le tribunal de commerce de Paris. Dans son jugement du 30 octobre 2009, il rappelle qu’un site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur et que la contrefaçon […]
http://www.arnaudpelletier.com/2010/01/27/condamnation-pour-la-reproduction-du-contenu-d%e2%80%99un-site/
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Un très bel article concernant notre confrère Alain Rousseau : Sherlock Holmes, Hercule Poirot, Magnum… littérature et séries TV ont fait beaucoup pour la construction du mythe du détective privé. Mais au Taillan-Médoc, au coeur d’un de ces lotissements à l’américaine, pas de Ferrari rouge dans le jardin ni de Tom Selleck sur le pas […]
La chambre sociale de la Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence Nikon sur la notion de fichier personnel et les conséquences quant à la validité de la preuve produite par un employeur. Dans un dernier arrêt du 21 octobre 2009, la Cour a estimé que le dossier portant comme objet les initiales du salarié […]
http://www.arnaudpelletier.com/2009/12/03/un-fichier-aux-initiales-de-l%e2%80%99employe-n%e2%80%99est-pas-personnel/
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COURS ET TRIBUNAUX TITRES ET SOMMAIRES D’ARRÊTS Les éléments de preuve recueillis par un détective privé dans la jurisprudence des cours d’appel Divorce, séparation de corps 1605-1606-1607- 1608 Concurrence déloyale ou illicite 1609-1611 Contrat de travail, rupture 1610-1612-1613 Ce panorama a pour objet de présenter la jurisprudence récente des cours d’appel auxquelles ont été soumis […]
http://www.arnaudpelletier.com/2009/12/02/les-elements-de-preuve-recueillis-par-un-detective-prive-dans-la-jurisprudence-des-cours-dappel/
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Les termes “détective”, “enquêteur privé”, “détective privé” ne sont pas protégés par la loi. Le choix d’un cabinet nécessite donc un minimum de vérifications, afin de s’adresser à un enquêteur tenu au secret profes- sionnel et contrôlé par l’Autorité Administrative, garante, depuis la loi du 18 mars 2003, de son honora- bilité et de sa […]
http://www.arnaudpelletier.com/2009/11/13/recherche-privee-separer-le-bon-grain-de-l%e2%80%99ivraie-ou-comment-bien-choisir-son-enqueteur/
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Souriez, vous êtes filés ! Loin des clichés, imperméables accrochés au portemanteau et bouteille de whisky sur le bureau, le métier de détective est en pleine évolution. «Nous sommes des chasseurs de preuves ». Un matin d’août, dans les rues de Clermont-Ferrand, Onze heures. Jean Blevois (nom d’emprunt), détective privé est en pleine filature. Une histoire d’adultère. […]
http://www.arnaudpelletier.com/2009/08/19/enquete-sur-un-metier-fantasme-detective-prive/
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Loire le 28.06.2009 04h00 1/2 – Un véhicule aux vitres teintées, des jumelles, un caméscope… autant de matériel utile pour les filatures et les surveillances. « Mais si on n’a pas l’œil, ça ne sert à rien » confie André Murat, un vieux routier de la profession / Yves Salvat On reste sur le cliché […]
http://www.arnaudpelletier.com/2009/06/29/en-2009-a-quoi-servent-encore-les-detectives-prives/
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« La filature, c’est 60 % de nos journées : voiture, vitres fumées, appareil photo et caméra ». Photo Arnaud Jaffré « Barbouzer » un policier : la pratique se perd dans les officines privées. La profession tient à se moraliser. Loire-Atlantique Que de clichés s’accrochent à leurs impers mastic : feutre mou, flasque d’alcool brûlant. Les « privés » nourrissent nos […]
http://www.arnaudpelletier.com/2009/05/14/les-detectives-lachent-la-%c2%ab-tricoche-%c2%bb/
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Publié le 22/04/2009 à 11:57 Le Point.fr EN CHARGE DE L’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE – EXCLUSIF – Alain Juillet quitte ses fonctions par Jean Guisnel Alain Juillet, haut fonctionnaire en charge de l’intelligence économique, quittera ses fonctions dans les prochaines semaines © Alan Clauzes / MAXPP La rumeur courait depuis quelques semaines, mais lepoint.fr est cette fois […]
http://www.arnaudpelletier.com/2009/04/23/en-charge-de-lintelligence-economique-exclusif-alain-juillet-quitte-ses-fonctions/
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La vie des affaires est gouvernée par un principe de liberté, celui de la libre concurrence. Chacun est ainsi libre de se lancer dans un commerce quand bien même il ne serait pas le seul sur le marché. Toutefois, cette liberté de se constituer une clientèle n’est pas totalement absolue et trouve sa limite devant […]
http://www.arnaudpelletier.com/2009/03/26/concurrence-deloyale-et-clause-de-non-concurrence/
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Par Christophe Cornevin Les privés d’aujourd’hui ont troqué le vieil imper pour une nouvelle panoplie qui se résume à une voiture de modeste cylindrée, Internet, des jumelles de préférence infrarouges et un appareil photo numérique. Crédits photo : Pascal PARROT/REA En quête de crédibilité, les agents de recherches privées délaissent les secrets d’alcôve pour se […]
Les détectives infiltrent les entreprises A la loupe. Si les affaires d’adultère restent leur fond de commerce, les détectives interviennent de plus en plus fréquemment dans les entreprises. Ecole de patience et de discrétion, le métier est aussi fait d’histoires insolites. Gaffe ! Vous qui pensiez embarquer incognito ramettes de papier, souris d’ordinateur ou chaises […]
http://www.arnaudpelletier.com/2009/02/18/les-detectives-infiltrent-les-entreprises/
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Salariés, comment vous surveille-t-on ? Jean-Bernard Litzler 22/09/2008 | Mise à jour : 11:20 | . Internet, GPS, détectives… Les salariés ont l’impression d’être observés en permanence. Pourtant, la Cnil et la justice œuvrent pour protéger la vie privée. Épié jour et nuit pendant plus de 1 500 heures (soit deux mois), c’est le calvaire vécu par un […]
Pour établir la preuve qu’elles sont victimes de fraudes, certaines entreprises ont recours aux services de détectives privés. Une pratique aux contours juridiques flous. La fraude en entreprise – du coulage de marchandises au vol d’informations stratégiques – est devenue un fléau tel que certaines entreprises n’hésitent pas à employer des sociétés privées pour démasquer […]
L’image qui tient une place privilégiée dans le cœur des particuliers, c’est celle du détective en planque devant la façade d’un hôtel vieillot, un appareil photo en bandoulière, et attendant la sortie des amants fautifs qu’il file pour le compte du mari ou de l’épouse. Cette mission-là ne représente plus la majorité des affaires du […]
Pourquoi avoir recours à une investigation ?
Les détectives de l’Agence Leprivé (ARP : Agent de Recherche Privée) sont habilités par agrément préfectoral, à enquêter pour votre compte afin de vous fournir des preuves, pour un usage internet ou une présentation devant les juridictions compétentes selon les besoins de nos clients. Vous avez des interrogations ?
- J’ai besoin de preuve pour mon divorce ?
- J’ai besoin d’identifier les agissements et fréquentations d’une personne ?
- Je veux connaître le mode de garde de mes enfants ?
- Mon salarié me fait de la concurrence déloyale ?
- Il y a du vol dans mon entreprise ?
- Mon conjoint m’est infidèle ?
- Un employé utilise de faux arrêts de travail ?
- Un partenaire travail au noir ?
- Quelle est la solvabilité de mon client ?