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Chaque année, les parents d’enfants majeurs doivent faire des choix fiscaux dans leur déclaration de revenus : rattachement au foyer ou versement d’une pension alimentaire ? De nombreux paramètres entrent en ligne de compte pour choisir l’option fiscale la plus avantageuse....
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=pension%2Balimentaire#postTitle_4143221435
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Le divorce sans juge qui remplace le divorce à l'amiable est assez récent il date du 1er janvier 2017.Plus rapide, moins onéreux à une seule condition il faut s’entendre sur toutes les conséquences du divorce, comme le partage des biens, le lieu de résidence des enfants, le montant de la...
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=pension%2Balimentaire#postTitle_4122031621
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Depuis le 1er octobre 2020, en cas d’impayés de la pension alimentaire, le parent bénéficiaire peut demander à la CAF de collecter, à sa place, la contribution à l’entretien et l’éducation de leur enfant auprès de son ex-conjoint....
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=pension%2Balimentaire#postTitle_4121295229
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Au cours d'un divorce, le juge aux affaires familiales statue sur la séparation et peut fixer une pension alimentaire si l'un des parents la sollicite. La pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents, au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Mais que...
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=pension%2Balimentaire#postTitle_4108640334
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La pension alimentaire consiste en une obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre. Elle peut être revalorisée chaque année, à la hausse ou à la baisse. L'obligation alimentaire dure jusqu'à la cessation présumée des besoins ou jusqu'au divorce....
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=pension%2Balimentaire#postTitle_4103616982
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La Cour Administrative d'Appel de Nancy a considérée que le non paiement de pension alimentaire et des violences volontaires est considéré comme contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs, même sans avoir donné lieu à condamnation pénale......
Pourquoi avoir recours à une investigation ?
Les détectives de l’Agence Leprivé (ARP : Agent de Recherche Privée) sont habilités par agrément préfectoral, à enquêter pour votre compte afin de vous fournir des preuves, pour un usage internet ou une présentation devant les juridictions compétentes selon les besoins de nos clients. Vous avez des interrogations ?
- J’ai besoin de preuve pour mon divorce ?
- J’ai besoin d’identifier les agissements et fréquentations d’une personne ?
- Je veux connaître le mode de garde de mes enfants ?
- Mon salarié me fait de la concurrence déloyale ?
- Il y a du vol dans mon entreprise ?
- Mon conjoint m’est infidèle ?
- Un employé utilise de faux arrêts de travail ?
- Un partenaire travail au noir ?
- Quelle est la solvabilité de mon client ?