Désolé, mais rien ne correspond à vos critères de recherche. Essayez de nouveau avec des mots clés différents.
Résultats de votre recherche
Chaque année, les parents d’enfants majeurs doivent faire des choix fiscaux dans leur déclaration de revenus : rattachement au foyer ou versement d’une pension alimentaire ? De nombreux paramètres entrent en ligne de compte pour choisir l’option fiscale la plus avantageuse....
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=pension%2Balimentaire#postTitle_4143221435
| En savoir plus
Le divorce sans juge qui remplace le divorce à l'amiable est assez récent il date du 1er janvier 2017.Plus rapide, moins onéreux à une seule condition il faut s’entendre sur toutes les conséquences du divorce, comme le partage des biens, le lieu de résidence des enfants, le montant de la...
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=pension%2Balimentaire#postTitle_4122031621
| En savoir plus
Depuis le 1er octobre 2020, en cas d’impayés de la pension alimentaire, le parent bénéficiaire peut demander à la CAF de collecter, à sa place, la contribution à l’entretien et l’éducation de leur enfant auprès de son ex-conjoint....
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=pension%2Balimentaire#postTitle_4121295229
| En savoir plus
Au cours d'un divorce, le juge aux affaires familiales statue sur la séparation et peut fixer une pension alimentaire si l'un des parents la sollicite. La pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents, au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Mais que...
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=pension%2Balimentaire#postTitle_4108640334
| En savoir plus
La pension alimentaire consiste en une obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre. Elle peut être revalorisée chaque année, à la hausse ou à la baisse. L'obligation alimentaire dure jusqu'à la cessation présumée des besoins ou jusqu'au divorce....
http://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=pension%2Balimentaire#postTitle_4103616982
| En savoir plus
La Cour Administrative d'Appel de Nancy a considérée que le non paiement de pension alimentaire et des violences volontaires est considéré comme contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs, même sans avoir donné lieu à condamnation pénale......