Détective

« La profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »

LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Arnaud PELLETIER est fondateur & directeur de L’agence LEPRIVÉ.

L’Agence LEPRIVE et son directeur, Mr Arnaud PELLETIER, sont membres du SNARP : SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE RECHERCHES PRIVEES

http://www.snarp.org

Cet organisme professionnel vous garantie tout le professionnalise et la qualité de ses membres.

Pour répondre au mieux à toutes les demandes, l’équipe de l’Agence LEPRIVE maitrise toutes les différentes techniques d’investigation, comme les filatures auto et moto, les prises de photos, réalisation de vidéo, relèves de témoignage et questionnements.

Nous faisons aussi appel à des prestataires spécialisés dans tous les domaines nécessaires pour mener à bien les différentes enquêtes, pour les besoins des entreprises mais aussi des particuliers.

Pour répondre à l’expansion de la « nouvelle délinquance », qu’on appelle aussi parfois du « marketing de guerre », les enquêteurs de l’agence proviennent du milieu de l’industrie et du service, ce qui leur permet d’établir au mieux des diagnostiques précis pour traiter ces demandes complexes.

Les entreprises et leurs dirigeants se trouvent aujourd’hui de plus en plus confronté à l’exigence des normes, qui fait que se sont bien souvent les experts du domaine juridique, qualité, sécurité ou encore de l’environnement qui se retrouvent à batailler sur la scène des opérations commerciales.

Ce concept d’expertise et d’audit de la sécurité d’entreprise est précisément ce que notre agence peut vous assurer, et vous apportera des solutions efficaces pour tous problèmes rencontrés aussi bien au sein des entreprises que chez les particuliers.

Nous travaillons sur tout le territoire national, ainsi qu’en Europe et même partout dans le monde si cela s’avère nécessaire.

La facturation se fait à la fin de chaque mission, une fois que nous vous remettons un rapport précis, ainsi que des photos si cela s’avère utile, qui peuvent éventuellement servir de témoignage devant la justice.

Pour les particuliers

L’agence LEPRIVE est à l’écoute des particuliers aussi bien en France qu’à l’étranger, pour des demandes concernant telles que :

• Adultères,
• Problèmes familiaux,
• Recherches de personnes (disparitions, fugues, …),
• Contrôles des fréquentations,
• Consommation de stupéfiants,
• Déplacements,
• Activités,
• Renseignements familiaux,
• Enquêtes avant mariage,
• Recherches d’héritiers,
• Nuisances, dégradations de biens,
• et… toutes les affaires délicates et légales…
• N’hésitez pas à nous contacter pour des devis personnalisés et confidentiels.

Pour répondre à toutes vos demandes, nous mettons en place des surveillances et filatures auto/moto afin de vous remettre un rapport détaillé avec photo à l’appui, n’hésitez pas à nous demander un devis personnalisé et confidentiel.

Pour les professionnels

L’agence LEPRIVE est aussi à l’écoute des professionnels aussi bien en France qu’à l’étranger, pour des enquêtes financières, industrielles et commerciales, telle que :

• Vols en entreprises,
• Travail clandestin,
• Client mystère & Enquête de satisfaction,
• Infiltrations,
• Détection et brouillage d’écoute,
• Surveillance informatique,
• Contrôle emploi du temps,
• Concurrence déloyale,
• Circuits parallèles,
• Contrefaçons,
• Veille informatique,
• Enquêtes pré-embauches,
• Enquêtes CV,
• Renseignements de moralité,
• Recherches de débiteurs,
• Recherches d’adresses,
• Recherches de comptes bancaires,
• Recherche d’héritiers,
• Recherches de notaires,
• Recherches de solvabilité de base et générale,
• Patrimoine Immobilier,
• Escroqueries à l’assurance,
• Enquêtes sur sinistres… *

Pour répondre à toutes vos demandes, nous mettons en place des surveillances et filatures auto/moto afin de vous remettre un rapport détaillé avec photo à l’appui, n’hésitez pas à nous demander un devis personnalisé et confidentiel.

Carte de visite – agence de détectives privés Leprivé

Pour en savoir plus : Profession : Détective

Au travers du cinéma, télévision ou encore de la littérature les détectives privés nous apparaissent doués d’un talent hors du commun pour résoudre des enquêtes extrêmement complexes, mais qu’en est-il dans la réalité ?

A partir des années 80, les détectives français deviennent des « Agents de recherche privées », qui recueillent des preuves qu’ils remettent à leur client sous forme de rapport de mission, pour des procédures civiles, pénales ou commerciales.

La loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure remplace la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités de sécurité privée et permet au détective français, de « recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers en vue de la défense de leurs intérêts », dans un cadre juridique.

Lorsque le client confie ses intérêts à un détective, celui-ci devient son mandataire et peut interférer dans le domaine des affaires familiales de son client (divorce, recherche d’un enfant fugueur, disparition d’une personne, détournement d’un patrimoine, etc …). Ainsi que dans le domaine industriel ou commercial (lutte contre l’espionnage industriel, concurrence déloyale, vol en entreprise, surveillance d’emploi du temps des salariés, travail clandestin, arrêts maladie abusifs, etc …).

Le détective ne devient légalement le mandataire de son client, qu’une fois l’accord signé et conclu, en vertu des articles 1984 à 2010 du Code civil définissant les règles et modalités du mandat de pouvoir.

Le détective remettra un rapport détaillé à son client après chaque mission. Ce rapport pourra être utilisable au tribunal, en tant que pièce de procédure. Ce rapport ne contiendra que des éléments recueillis légalement et qui ne porte pas atteinte à la vie privée des individus concernés. Ce n’est que dans ces conditions que la Cour de cassation, d’après l’arrêté de principe du 7 novembre 1962 (arrêt Garnier), reconnaît la recevabilité du rapport du détective. Depuis cette jurisprudence n’a jamais été remise en cause, et beaucoup de juridictions ont retenu le rapport pour établir la présence de preuves.

Aujourd’hui, les nouvelles technologies donnent aux enquêteurs de nouveaux moyens de recherche et d’investigation et certaines activités typiques à ces technologies qui n’avaient pas de lien direct avec le travail du détective ont ainsi vu le jour. Afin de clarifier juridiquement ces activités, une règlementation a été instauré pour encadrer juridiquement la profession et considérer celle-ci comme partie intégrante de la sécurité intérieure française (loi de programmation et de sécurité intérieure de 1995).

Depuis 2003, pour pouvoir s’établir en tant que professionnel libéral, le détective doit suivre une formation obligatoire inscrite au RNCP (Répertoire National de la Certification Professionnelle) et obtenir une qualification professionnelle (décret initial n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle).

Après avoir obtenu cette qualification, le détective doit recevoir un agrément auprès de la préfecture. Celle-ci lui attribuera si les conditions morales sont réunis (telles que définies dans la loi du 12 juillet 1983). Le détective doit avoir un casier judiciaire vierge (bulletin n°2) et ne doit pas et ne doit pas figurer dans un fichier de police ou de gendarmerie pour des motifs portant atteinte à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.

Le métier de détective ne doit pas être pris à la légère, il est soumis à une réglementation stricte et sérieuse, afin d’assurer à ses clients, ainsi qu’aux avocats et magistrats, l’assurance d’un professionnalisme adapté à l’évolution des mœurs et de la société.

Renseignements : CNSP-ARP?Source : http://blog-detective.cnsp.org/plus-dinfos/profession-detective/